Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet :
www.saucisson-lyonnais.com,
www.lesdélicesdusaucisson.com,
www.pro.saucisson-lyonnais.com ,
www.lesdeliceslyonnais.com
ou
www.aperolyonnais.com (ci-après le « SITE ») auprès de Les trois Gourmands, Société à responsabilité limitée.

Les trois Gourmands vend par le biais de ces SITES des produits alimentaires et artisanaux ainsi que des boissons alcoolisées.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès de Les trois Gourmands via le SITE. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de produits.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer commande. Le CLIENT est invité à lire, télécharger, imprimer ces Conditions Générales et à en conserver une copie.

Les trois Gourmands conseille au CLIENT de relire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version s’appliquant à toute nouvelle commande.

En cliquant sur « Valider votre commande », le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

• Le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
• Le CLIENT fournit ses informations via le formulaire du SITE. Les champs obligatoires sont marqués d’un « * ».
• Le suivi des commandes et livraisons est accessible en ligne ou via les outils de suivi des transporteurs.
• Le CLIENT peut contacter le service commercial à contact@aperolyonnais.com pour toute question sur le statut de sa commande.
• Les informations fournies doivent être complètes, exactes et à jour : Les trois Gourmands se réserve le droit de demander toute confirmation utile.

COMMANDES

Caractéristiques des produits

Les trois Gourmands présente les caractéristiques essentielles des produits sur le SITE. Le CLIENT s’engage à les lire avant de commander.

Durée de conservation & date limite

La date limite de consommation et les conditions de conservation, selon le produit, doivent impérativement être respectées.

Accusé de réception & date de commande

Une copie de l’accusé de réception est envoyée par email dès validation de la commande. La date de commande est celle de cet accusé et sert de point de départ aux délais annoncés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont ajoutés au total. Les prix peuvent changer selon les offres ou erreurs.

Disponibilité

Un produit indisponible est signalé sur sa fiche. Si l’indisponibilité n’était pas indiquée, Les trois Gourmands informera le CLIENT qui pourra accepter un produit de substitution ou obtenir le remboursement des sommes versées.

PAIEMENT

• Moyens de paiement : carte bancaire, virement, chèque. Les commandes par virement ou chèque sont validées à réception des fonds ou du chèque.
• La sécurisation des paiements est assurée ; Les données bancaires sont directement transmises à la banque.
• Le compte du CLIENT est débité dès la commande ou à l’expédition du premier colis dans le cas de livraison partielle.
• En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande sera annulée.

LIVRAISON

Les colis sont expédiés via des transporteurs spécialisés. Les délais annoncés démarrent à la date d’accusé de réception de la commande. Le CLIENT peut choisir « en lieux sûrs » ou relais ; en cas de non-récupération sous 5 jours, un frais de 7 € sera facturé pour réexpédition ou déduit en cas de remboursement.

Le CLIENT est responsable du colis dès son dépôt si « en lieux sûrs » est sélectionné.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits périssables (saucissons, charcuteries…) ou descellés pour des raisons d’hygiène. Pour exercer ce droit, le CLIENT notifie sa décision avant l’expiration du délai à :
contact@aperolyonnais.com
ou par courrier à :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, sonores et logiciels du SITE sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE

Les trois Gourmands ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les informations diffusées sur les sites tiers liés.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données des CLIENTS sont collectées pour traiter les commandes, gérer les comptes, et, avec accord, envoyer des communications commerciales. Elles sont conservées en toute confidentialité et le CLIENT dispose de droits d’accès, rectification, portabilité et effacement (RGPD). Pour exercer ces droits, contacter :
contact@aperolyonnais.com ou

RÉCLAMATIONS

Le SERVICE CLIENT est joignable au 06 24 97 35 75 du lundi au vendredi de 8h à 19h. Toute réclamation écrite peut être envoyée par email à
contact@aperolyonnais.com ou courrier postal à :

En cas de livraison « en lieux sûrs », le CLIENT assume la garde du colis. Pour une livraison en point relais non retirée sous 5 jours, un frais de 7 € s’applique.

MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Celles en vigueur sont celles datées au moment de la commande. Les modifications n’entrent pas en vigueur pour les commandes déjà passées.

COMPÉTENCE & DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Avant toute action, une médiation facultative peut être proposée par CNPM – Médiation de la consommation (27 avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond – cnpm-mediation-consommation.eu).