Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet :
www.saucisson-lyonnais.com,
www.lesdélicesdusaucisson.com,
www.pro.saucisson-lyonnais.com ,
www.lesdeliceslyonnais.com
ou
www.aperolyonnais.com (ci-après le « SITE ») auprès de Les trois Gourmands, Société à responsabilité limitée.
Les trois Gourmands vend par le biais de ces SITES des produits alimentaires et artisanaux ainsi que des boissons alcoolisées.
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès de Les trois Gourmands via le SITE. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Les trois gourmands conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton « Valider votre commande » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par Les trois gourmands.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial de Les trois gourmands à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@aperolyonnais.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit à Les trois gourmands lors d’une COMMANDE doivent être complètes, exactes et à jour. Les trois gourmands se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
COMMANDES
Caractéristiques des PRODUITS
Les trois gourmands s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.
Durée de conservation et date limite de consommation
Selon les PRODUITS concernés, la date limite de consommation ainsi que les conditions de conservation du PRODUIT, doivent impérativement être respectées par le CLIENT.
Accusé de réception
Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle Les trois gourmands accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs de Les trois gourmands sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Disponibilité des PRODUITS
Les trois gourmands s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que Les trois gourmands fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par Les trois gourmands.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, Les trois gourmands s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, Les trois gourmands peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles sans délais.
PAIEMENT
Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par Les trois gourmands.
En cas de paiement par virement bancaire, la COMMANDE sera validée à réception du virement.
En cas de paiement par chèque bancaire, la COMMANDE sera validée à réception du chèque.
Le CLIENT garantit à Les trois gourmands qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
LES TROIS GOURMANDS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe
Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de LES TROIS GOURMANDS afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par LES TROIS GOURMANDS pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
LES TROIS GOURMANDS accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, LES TROIS GOURMANDS aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
LES TROIS GOURMANDS reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « LES TROIS GOURMANDS livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par LES TROIS GOURMANDS et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par LES TROIS GOURMANDS, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, LES TROIS GOURMANDS pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, LES TROIS GOURMANDS s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : 145 route de millery, 69700 Montagny
EMBALLAGE
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et le cas échéant leur conservation à bonne température.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de LES TROIS GOURMANDS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
LES TROIS GOURMANDS ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que LES TROIS GOURMANDS ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de LES TROIS GOURMANDS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de LES TROIS GOURMANDS ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de LES TROIS GOURMANDS intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de LES TROIS GOURMANDS.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, LES TROIS GOURMANDS s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
DONNÉES PERSONNELLES
LES TROIS GOURMANDS collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par LES TROIS GOURMANDS sont utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de LES TROIS GOURMANDS.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par LES TROIS GOURMANDS, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de LES TROIS GOURMANDS intervenant dans le processus de COMMANDE.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@aperolyonnais.com ou en envoyant un courrier à LES TROIS GOURMANDS 11 rue des volontaires, 69390 Millery.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à LES TROIS GOURMANDS une photocopie de sa pièce d’identité.
RÉCLAMATIONS
LES TROIS GOURMANDS met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0664306237, disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courrier électronique à l’adresse : contact@aperolyonnais.com ou par courrier à : LES TROIS GOURMANDS –11 rue des volontaires, 69390 Millery.
LES TROIS GOURMANDS s’efforcera d’apporter une réponse sous trois (3) jours ouvrés.
En cas d’une demande de livraison auprès de GLS “en lieux sûrs”, vous accepter être responsable de du colis au moment du dépôt. En cas de réclamation de non livraison, un mail doit nous être envoyer le jour même de la livraison avant 20h.
Lors d’une livraison en point relais, si le client ne récupère pas le colis dans le délais de 5 jours et que ce derniers nous est retourné, un nouveau règlement de 7€ sera demandé pour une réexpédition, ou en cas de demande de remboursement par le client ce dernier sera amputé de 7€ correspondants au prix du retour du colis.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du SITE ne sont pas libre d’accès, les technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de LES TROIS GOURMANDS. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de LES TROIS GOURMANDS par écrit.
Cette autorisation de LES TROIS GOURMANDS ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.
Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de LES TROIS GOURMANDS, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de Saucisson Lyonnais et engagement à les respecter.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par LES TROIS GOURMANDS à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et LES TROIS GOURMANDS sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de LES TROIS GOURMANDS.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LES TROIS GOURMANDS par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou LES TROIS GOURMANDS peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.
POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation et à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, cette politique de rétractation ne s’applique pas aux PRODUITS de LES TROIS GOURMANDS qui :
– Sont périssables (L’ensemble des saucissons, des rosettes, des sauciflettes, des noix d’épaules, des produits corses, des produits d’auvergne et produits italiens)
– Ont été ouverts ou descellés et qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ainsi tout PRODUIT comestible, dont l’emballage ou le contenant aurait été ouvert ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation).
– Un délai de rétractation est applicable sur le reste des produits vendus par Saucisson Lyonnais. (les terrines, les tartinables, les tartinades, les foies gras, les bières, les corbeilles, et les produits non alimentaires).
Principe de rétractation
En dehors des exceptions listées ci-dessus, le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à LES TROIS GOURMANDS.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que LES TROIS GOURMANDS ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : contact@aperolyonnais.com ou à : LES TROIS GOURMANDS –11 rue des volontaires, 69390 Millery
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : LES TROIS GOURMANDS – 11 rue des volontaires – 69390 Millery.
Numéro de téléphone : 0664306237
Adresse de courrier électronique : contact@aperolyonnais.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________] /reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
– Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, LES TROIS GOURMANDS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le CLIENT, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LES TROIS GOURMANDS) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LES TROIS GOURMANDS réceptionnera le PRODUIT retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).
LES TROIS GOURMANDS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
LES TROIS GOURMANDS n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LES TROIS GOURMANDS.
LES TROIS GOURMANDS peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : LES TROIS GOURMANDS –11 Rue des volontaires – 69390 Millery.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
État du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de LES TROIS GOURMANDS et comporter notamment tous les accessoires livrés.
En cas de PRODUIT comestible mais ne comportant pas de date limite de consommation, le PRODUIT devra être retourné sans avoir été descellé.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Un surcoût est facturé pour la Corse et les zones de montagnes.
Délai d’expédition
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, LES TROIS GOURMANDS indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison. Il est précisé que toute livraison en Corse entraînera des frais de livraison supplémentaires.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué par nos prestataires ne sont pas garantis à 100%. Dans le cas où le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir LES 3 GOURMANDS par mail ou téléphone au plus tard 24H00 après la date prévue.
La responsabilité du LES 3 GOURMANDS ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts.
Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à les trois Gourmands.
Seul le suivi colis de notre prestataire de transport fait office de preuve de livraison.
En cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’émettre une réserve au livreur et d’indiquer au LES 3 GOURMANDS le détail des produits abimés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés), cela dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Les produits abimés et/ou non consommables seront alors remboursés. En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.
Textes, Photos et contenu du site
Les photos du site internet LES TROIS GOURMANDS n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.
Prix
LES 3 GOURMANDS a pour activité la vente de produits régionaux aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comité d’entreprise, restaurateurs …). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.
Produits
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au Client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire, CB , Pay Pal.
Afin de pouvoir vous offrir des options de paiement Scalapay SRL, nous transmettrons à Scalapay certains aspects de vos renseignements personnels, tels que les coordonnées et les détails de la commande, afin que Scalapay puisse évaluer si vous êtes admissible à leurs options de paiement et personnaliser les options de paiement spécifiquement pour vous. Vous trouverez les informations générales à propos de Scalapay ici www.scalapay.com. Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi applicable sur la protection des données et conformément aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Scalapay (www.scalapay.com/fr/privacy)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
